Ordres et degrés d'héritage

Pour déterminer qui va hériter d'une personne défunte, il faut appliquer les règles strictes de la "dévolution successorale" : celles des ordres et des degrés.

En effet, c'est en fonction de leur lien de parenté que les héritiers du défunt vont être classés, selon une hiérarchie bien établie : d'abord par ordre, puis, à l'intérieur de chaque ordre, par degré.

Ainsi, à l'intérieur d'un même ordre, c'est l'héritier le plus proche en degré qui recueille, en principe, la succession ; s'ils sont plusieurs du même degré, le partage se fait à égalité par personne.

Le conjoint survivant mis à part, les héritiers sont répartis en 4 ordres. Chaque ordre prime sur le suivant et est exclu par l'ordre précédent. Ainsi, les descendants (les enfants et leurs descendants) constituent le 1er ordre et excluent nécessairement les ascendants appartenant au 2ème ordre (père et mère ainsi que frères et soeurs) qui, eux-mêmes, excluent ceux du 3ème ordre (grands-parents) et ainsi de suite.

Ces règles connaissent toutefois des atténuations à travers les mécanismes de la représentation ou de la fente.