Les droits du conjoint survivant

Revalorisée par les lois de 2001 et de 2007, la situation du conjoint survivant s'est encore améliorée, puisqu'il est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA ! Le conjoint survivant est également bénéficiaire de dispositions pour sa protection matérielle.

Il s'agit principalement du droit sur le logement qui garantit le conjoint survivant de pouvoir rester dans les lieux de son habitation habituelle. Ce qui veut dire que les enfants du défunt s'en voient momentanément privés. Par ailleurs, un droit à pension est prévu, au cas où le conjoint survivant se trouve dans le besoin. Là encore les héritiers, dans leur ensemble, sont mis à contribution.