Faire donation : laquelle ? A qui ?
Transmettre ses biens de son vivant, c'est toujours possible,
si l'on sait à quoi l'on s'engage en matière de donation. Car il en existe
diverses formes, dont les objectifs, les usages et les bénéficiaires peuvent
amplement varier. Il peut être question de faire une avance à l'un de ses
héritiers sur sa propre succession, ou très clairement d'avantager une personne
de son choix.
Les couples très organisés et en bonne entente
familiale avec tous leurs enfants peuvent, de leur côté, opter pour la donation-partage
qui comporte bien des attraits mais nécessite tout de même une vue claire
de son patrimoine et de sa répartition.
De nouvelles mesures
permettent aussi de transmettre ses biens à ses petits-enfants et non à ses
enfants, ou encore d'avantager un héritier sans risque de contestation ultérieure,
à l'ouverture de la succession.
De ces choix qui sont irrévocables,
dépendra aussi le dispositif fiscal qu'il faudra respecter. Heureusement,
des abattements et des réductions existent et l'opportunité de faire donation
tout en défiscalisant est légalement praticable. Dans tous les
cas, l'avis d'un notaire paraît des plus judicieux.