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Accueil > Successions > Accepter ou refuser un héritage
 

Accepter ou refuser un héritage

Accepter une succession
L'acceptation à concurrence de l’actif net
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Des héritiers solidaires
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Pouvoir de renoncer à une succession
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Accepter ou refuser un héritage


Héritier ou légataire, on a le droit d'accepter ou de refuser une succession, bien dotée ou criblée de dettes !

Personne n'est jamais tenu d'accepter une succession, sauf par obligation morale. Mais sachez que si vous décidez d'accepter, vous recueillerez la partie des biens du défunt qui vous revient, mais aussi les dettes que celui-ci aura éventuellement laissées, ce qui peut s'avérer nettement moins avantageux.

Que vous soyez héritier, du fait de la loi, ou légataire, du fait d'un testament, les mêmes questions se poseront à vous après le décès de la personne qui vous a transmis une partie de son patrimoine : serez-vous obligé d'accepter cet héritage ? Quelles seront les formalités à accomplir ? Quels seront les droits à payer ? Comment prendrez-vous possession des biens ? etc.

À toutes ces questions, la loi apporte évidemment des réponses, qu'il faut connaître pour éviter toute difficulté, ou ne pas passer à côté d'un droit ou d'un avantage.
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