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Nouvelles procédures de divorce

Les nouvelles règles de divorce en France
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Nouvelles procédures de divorce


Avec près de 130.000 divorces par an en France et des procédures sans fin à la clé, il était grand temps de réformer les procédures de séparation. C'est fait !

En changeant fortement la règle du jeu, la nouvelle loi, applicable au 1er janvier 2005, entend surtout répondre à trois urgences : simplifier, apaiser et assouplir les étapes d'un processus de divorce. L'idée, en fait, est autant de soulager les personnes, affectivement et pécuniairement, que d'alléger la tache des juges et l'engorgement des tribunaux.

Apaiser passe par la reconnaissance que les mariés d'aujourd'hui - les divorcés de demain - sont des adultes responsables. Ainsi, peuvent-ils dissoudre ensemble leur mariage et prendre eux-mêmes en charge les modalités des partages. C'est le divorce prêt à l'emploi !

La loi prévoit aussi une procédure qui constate la fin de vie commune, si fréquente de nos jours, mais qui mérite qu'on puisse y mettre un point final juridique. Enfin, parce que tout n'est pas toujours facile, le divorce pour faute est maintenu, bien que considérablement toiletté.

Le divorce fait partie du paysage de la vie moderne. Il est devenu si fréquent que le terme de "divorcialité" existe depuis des années dans le dictionnaire.

"Marions-les" disaient les marieuses de l'ancien temps. "Divorçons-nous !" proclament désormais les candidats au changement !

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