Le Pacs, les Pacsés et les impôts

Le Pacs marque désormais une étape importante dans la constitution de milliers de foyers. Cela n'a évidemment pas échappé au Trésor public qui observe et gère les évolutions de ses contribuables avec une précision d'horloger !

C'est ainsi que depuis l'imposition des revenus de 2004 (en 2005), les partenaires d'un Pacs sont imposés comme les ménages mariés.
Mais le Pacs n'est pas toujours une fin en soi. Bon nombre de couples pacsés décident finalement de se marier. Le fisc le sait bien. C'est pourquoi il a mis en place un calcul fiscal prenant en compte ce changement de statut marital.

Enfin, il faut bien envisager le sort des contribuables pacsés dont l'union connaît des difficultés. Les problèmes de cette crise personnelle n'interdisent pas - bien au contraire - de déclarer, calculer et payer ses impôts. En solo, cette fois !