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Accueil > Successions > Droits de succession : payer ou obtenir un délai
 

Droits de succession : payer ou obtenir un délai

Le fractionnement des droits de succession
Le différé de paiement des droits de succession
La demande et les intérêts dus par les héritiers
Droits de succession : le fisc exige des garanties
Demander un délai de déclaration de succession
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Droits de succession : payer ou obtenir un délai


Tout héritage comprend son lot d'imposition. Les héritiers ont d'ordinaire 6 mois pour payer leurs droits de succession à l'administration fiscale. Mais la vie est parfois plus complexe. La vente d'un bien en indivision qui tarde à se réaliser, par exemple, ne permet pas toujours d'avoir les liquidités nécessaires au paiement dans les temps.

Toutefois, les héritiers peuvent différer ou fractionner le paiement des droits qu'ils doivent sur leur part d'héritage.

Mais le fisc n'accorde pas un crédit gratuit ! Les héritiers doivent donc payer des intérêts sur les sommes dues. Ils doivent aussi justifier de certaines garanties de paiement. Comment s'y prendre ? A quoi faut-il s'attendre ? Tout dépendra des options prises au préalable.


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