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Accueil > Naissance > Filiation : les nouvelles règles
 

Filiation : les nouvelles règles

Filiation de l’enfant : les grands principes
L’établissement de la filiation maternelle
Etablissement de filiation et présomption de paternité
Filiation : l’établissement par reconnaissance
Filiation : l’établissement par possession d’état
Les règles d’attribution du nom de famille
Les principes de l’obligation alimentaire
Séparation, divorce et obligation alimentaire
Les chiffres clés de la naissance en France
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Filiation : les nouvelles règles


Depuis le 1er juillet 2006, les règles de filiation ont changé. Etre "père", "mère", "enfant de...", tout cela se met en place par de nouvelles dispositions.
La familles se transforment. La loi prend donc en compte cette révolution pour que le droit soit applicable.

Fini le temps où systématiquement l'enfant portait le nom de son père.
Il en va donc de la reconnaissance de l'enfant, de son nom, de l'obligation alimentaire qui lie à jamais les parents vis-à-vis de leur progéniture mais aussi des enfants envers leurs parents.

C'est nouveau mais saurions nous seuls, définir ce qu'est la présomption de paternité ou la possession d'état ? Lorsque l'enfant paraît... chacun doit trouver sa place !
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