Les bénéfices non commerciaux des professions libérales
Les BNC sont imposés suivant le régime spécial " micro-BNC
" ou suivant le régime de la déclaration contrôlée. Depuis 2006, de
nouvelles règles d'imposition des bénéfices ont été mises en place et le contribuable
est soumis aussi à des obligations spécifiques.
LeMoneyMag est une marque déposée du groupe BNP Paribas. Copyright 2000.
L'ensemble du contenu du site relève de la législation française relative à la protection du droit d'auteur.