L'impôt sur le revenu regroupe des revenus catégoriels dont
font partie les bénéfices industriels et commerciaux. Les personnes physiques
ou les sociétés ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés (IS) et exerçant
à titre habituel une activité commerciale, industrielle ou artisanale seront
ainsi assujetties à l'impôt sur le revenu.
Il existe trois modes d'imposition
dont l'adoption dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'exploitation
sous réserve d'option possible pour un autre régime : le micro-BIC, le Réel
simplifié, le Réél normal :
- le Micro-BIC s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires
annuel n'excède pas 76 300 € HT pour les entreprises de
vente et de fourniture de logement et 27 000 € HT pour les
autres entreprises ;
- le Réel simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires
se situe entre 76 300 € HT et 763 000 €
HT pour les entreprises de vente et de fourniture de logement et entre 27 000 €
et 230 000 € pour les autres entreprises ;
- le Réel normal s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires
excède 763 000 € HT pour les entreprises de vente et de
fourniture de logement et 230 000 € HT pour les autres entreprises.
En outre, depuis 2006, de nouvelles règles d'imposition des
bénéfices ont été mises en place et le contribuable est soumis aussi à des
obligations spécifiques.
Reste la question épineuse du passage
d'un régime à l'autre, qui nécessite de comparer les avantages et inconvénients
de chacun d'entre eux au regard de chaque situation particulière.
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