La loi en faveur du "travail, de l'emploi et
du pouvoir d'achat" (TEPA) est entrée en vigueur le 22 août 2007. Côté impôts,
le "paquet fiscal" vient donc en milieu d'année changer la donne alors qu'une
grande réforme fiscale avait déjà, le 1er janvier, modifié en profondeur les
conditions d'imposition des Français.
Le terme de "paquet"
a été retenu car il s'agit de regrouper dans un même texte des mesures de
natures diverses. Ainsi, de nouveaux dispositifs fiscaux s'appliquent à des
domaines comme l'exonération de droits de successions des conjoints survivants
ou pacsés, les intérêts d'emprunt sur la résidence principale de nouveaux
acquéreurs, le bouclier fiscal, l'exonération d'impôt sur le revenu des heures
supplémentaires ou encore l'exonération fiscale du travail des
jeunes scolaires ou étudiants et la réduction par investissement dans des
PME de l'imposition à l'ISF, etc...
Afin d'être au clair avec
sa propre imposition, donc avec ses propres arbitrages financiers, il est
impératif de connaître les fondements de ces nouveaux paramètres.
Investir
dans son information fiscale est une bonne idée !
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