La tendance est aux
contrats de travail très encadrés. A l'aide de multiples clauses, les entreprises
cherchent à se protéger contre les aléas relationnels avec leurs salariés.
Si certaines de ces clauses sont indispensables pour clarifier des éléments
mal définis par le droit du travail, d'autres ont pour conséquence de restreindre
fortement la marge de manoeuvre du salarié dans certaines situations.
Vérifier la convention collective
En
dehors des mentions classiques concernant le poste, le statut, le salaire
ou le lieu de travail, la première des clauses à vérifier est celle qui cite
la convention collective. De là vont découler la majorité des droits et devoirs
du salarié. La convention va, par exemple, permettre de vérifier la validité
de la période d'essai.
"Attention à la clause de non-concurrence"
Les
clauses de non-concurrence et de dédit-formation, qui protègent l'entreprise
contre ses ex-salariés et la clause de mobilité, qui oblige le salarié à accepter
une mutation géographique sont toutes les trois très contraignantes. Pour
mémoire, on peut également citer la clause de confidentialité, pour dissuader
les bavards, ou la clause de quota, qui subordonne la bonne continuation du
contrat à la réalisation par le salarié de ses objectifs. On s'en doute, son
application pour un licenciement, conduit en général tout droit vers un avocat
et les prud'hommes...
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