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Accueil > Vivre à deux > Pacs : des droits par convention
 

Pacs : des droits par convention

Tout ce à quoi le PACS donne droit
Pacs : des formalités à respecter
Comment gérer la dissolution d'un Pacs ?
Les chiffres clés du Pacs
Pour aller plus loin
Pacs, attestation sur l'honneur
Pacs, un modèle de convention simplifiée
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Pacs : des droits par convention


Votée en 1999 dans un climat très passionnel, le Pacs est devenu ce qu'il avait vocation à être : une solution supplémentaire, très simple, d'organiser sa vie à deux. Sans la dimension institutionnelle du mariage. Mais avec de véritables avancées juridiques et financières par rapport au concubinage. Les couples ont été nombreux à y recourir, puisque plus de 350 000 Pacs ont été signés depuis la création de ce contrat.

Mais à quoi le Pacs permet-il d'accéder en termes de droits et d'avantages ? Outre la fiscalité, il y a la gestion du logement commun, le travail, l'organisation de ses éventuelles donations et de son inévitable succession ou encore la nationalité de l'un des deux. Reste la question des enfants, laissée en suspens par les parlementaires lors du vote initial.

Comme toutes les histoires à deux, certaines finissent mal. Autant savoir aussi comment s'achève un Pacs, bien que les chiffres clés depuis 9 ans enseignent que la rupture est peu pratiquée.


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