Loi de 1948, un bail qui s'éteint

La loi du 1er septembre 1948 fut créée avec pour objectif de protéger les locataires contre une flambée excessive des loyers dans les grandes villes. Il est vrai qu'au sortir de la guerre, l'inflation et l'offre insuffisante de logements constituaient autant d'obstacles à la location.
La loi, qui s'applique aux logements construits avant 1948, y remédia en partie en imposant des loyers conventionnés (fixés chaque année par décret), mais aussi et surtout un droit pour le locataire au maintien dans les lieux, qui plus est, transmissible aux héritiers !

De nos jours, environ 300 000 logements restent sous le régime de cette loi, dont les deux tiers à Paris. Surprotégés, leurs locataires ont de quoi être heureux, même si le bailleur dispose de quelques moyens pour récupérer son bien.