Le bonus-malus est un système qui permet d'adapter
le montant de la prime au comportement de chaque conducteur. Créé en 1976,
il figure dans le Code des assurances (articles A. 121-1 et A. 121-2) et s'applique
à tout véhicule terrestre à moteur.
Le fonctionnement est simple.
Chaque année, à l'échéance du contrat, l'assureur applique à la prime un coefficient
dépendant du nombre d'accidents déclarés. En fonction de cette donnée, l'assuré
a un bonus, un malus, voire ni l'un ni l'autre lorsque le coefficient est
égal à 1. En cas de changement d'assureur ou de véhicule ou encore lorsque
l'assurance est suspendue, des règles spéciales s'appliquent.
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